Combien coûterait un redressement ?
Choisissez votre situation, saisissez deux ou trois chiffres : vous voyez tout de suite ce que le retard ou l'oubli vous coûterait en plus.
Un salarié a travaillé sans être déclaré, ou les cotisations d'un ou plusieurs mois n'ont pas été payées.
Surcoût estimé
23 220 FCFA
Majorations en plus des cotisations que vous deviez de toute façon.
En plus : l'AMU (10 % des salaires, soit 30 000 FCFA par mois ici) est due également ; ce simulateur ne chiffre pas ses majorations. Un éventuel plafond de salaire n'est pas pris en compte.
Et si c'était votre cas ?
Posez votre situation précise à l'assistant : il vous indique quoi faire, dans quel délai, et si une régularisation spontanée est possible.
Poser ma questionSources et limites
Estimation indicative, calculée dans votre navigateur : aucune donnée saisie n'est enregistrée. Les montants réels dépendent de votre dossier, des textes en vigueur et de la décision de l'administration. Faites valider tout montant important par un expert-comptable ou un conseil fiscal agréé.
- CNSS Togo, dépliant « Recouvrement » (2019), article 17 : majoration de 5 % des cotisations non réglées à l'échéance, puis 1 % par mois ou fraction de mois après 3 mois de retard.
- OTR, rappel publié par AfreePress (25 mars 2025) : majoration de 10 % des sommes dues si la régularisation intervient dans les 15 jours après mise en demeure, 20 % au-delà.
- OTR, Cahier fiscal 2025, article 113 du Livre des procédures fiscales (amendes pour défaut de dépôt des déclarations de résultats).